Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société PHD sarl au capital de 1 000€ dont le siège social est situé BP 50006 – 30041 NIMES – MF – GREZAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro SIRET 952 444 560 00017 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.pieces-horlogerie.com dénommée ci-après « le Client ».
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre PHD et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.pieces-horlogerie.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien, d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Informations légales
En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de PHD. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client. L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
– Par courrier à :
PHD – Pièces & H
BP 50006
30041 NIMES – MF – GREZAN
– Par email à contact@pieces-horlogerie.com avec un justificatif de votre identité.
PHD collecte des données personnelles concernant l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles PHD collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE du site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site PHD. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par PHD. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Europe.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Nos prix TTC sont donnés à titre indicatif, nos produits étant facturés au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de ce catalogue sont susceptibles de varier sans préavis en fonction du cours des devises, des métaux, des augmentations des fabricants ou pour tout autre raison. PHD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.pieces-horlogerie.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. PHD se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PHD. PHD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. PHD s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Les photos de nos documents ne sont pas contractuelles.
Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d’année.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Par carte bancaire
– Par PayPal
Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site pieces-horlogerie.com, PHD procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison. Dans le cadre de ce contrôle, PHD se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du Client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, PHD procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.
Expédition et délais de livraison
Toute commande passée et payée sur le site de PHD du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent être invoqués pour refus de marchandises ou demande d’indemnités.
PHD s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : PHD – Pièces & H, BP 50006, 30041 NIMES – MF – GREZAN. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 2 à 3 jours ouvrés.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à PHD, dans les 3 jours suivant la réception.
Frais de livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco
Livraisons par la poste ou DPD :
- Jusqu’à 30gr : 2,60€
- De 31gr à 250gr : 5,90€
- De 251gr à 500g : 7,90€
- De 501g à 1kg : 8,90€
- De 1.01kg à 2kg : 10,50€
- De 2.01kg à 5kg : 15,90€
- Au-delà, demander un devis depuis la fiche « contact »
Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande à partir de 79€ TTC.
Frais de livraison DOM-TOM et International
Livraison par lettre Internationale ou DPD :
- Jusqu’ à 100gr : 16€
- De 101gr à 500gr : 18€
- De 501gr à 1kg : 20€
- De 1.01kg à 2kg : 24€
- De 2.01kg à 5kg : 28€
- Au-delà, demander un devis depuis la fiche « contact »
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté.
Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure,
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects
PHD ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer PHD.
À réception de cette information, PHD s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Délai de Rétractation : échange ou retour
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit à PHD pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation. Le Client devra effectuer son retour à ses frais à l’adresse suivante :
PHD – Pièces & H
BP 50006
30041 NIMES – MF – GREZAN
Nos mouvements de montre étant vérifiés, il ne sera procédé à un échange gratuit qu’en cas de retour dans l’emballage d’origine et après vérifications dans nos locaux. Les produits liquides, graisses, lingettes nettoyantes et produits périssables ne sont pas repris.
Les biens ou services confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises formulés par le client. Les articles que le client a ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour une meilleure gestion et rapidité du remboursement, nous demandons d’utiliser le formulaire “bon de retour” accessible sur ce lien.
Le remboursement des articles sera effectué hors frais de livraison.
Responsabilité
La responsabilité de PHD ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PHD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec PHD.
Réserves de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.
Les risques sont toutefois mis à la charge de l’acheteur dès la livraison de la marchandise.
